Conditions générales de ventes

1. MENTION LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S-Literie, dont le siège social est situé au 29 rue du Madrillet, et tout client passant commande de produits via notre société. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont l'ensemble des produits proposés à la vente : lits, canapés, matelas, chevets et banquettes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles en magasin.

3.COMMANDES

3.1 Passation de commande :

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et honnêtes.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Cette validation implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 Modification d’une Commande de Produits non personnalisés

Les commandes peuvent être modifiées 48 heures ouvrées au moins avant la date prévue pour l’expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.

3.3 Annulation d’une Commande

Pour les commandes faites en magasin, vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous 48 heures.

4.DROIT RÉTRACTATION DÉLAI DE RÉTRACTATION /REMBOURSEMENT

4.1 Produits personnalisé, sur-mesure ou commande spéciale

Les produits personnalisés, les commandes spéciales et les produits de couleur ou de taille spéciale ne peuvent pas être rétractés une fois la commande confirmée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français. Cette exclusion du droit de rétractation s'applique en raison de la nature spécifique de ces produits, fabriqués selon les spécifications précises du client ou en grande quantité avec des matériaux spéciaux commandés à cet effet.
Cette politique est établie pour plusieurs raisons essentielles:
Personnalisation spécifique : Les produits personnalisés sont conçus selon les exigences individuelles du client, ce qui les rend souvent inutilisables pour d'autres consommateurs.
Processus de production spécialisé : La fabrication de produits personnalisés implique des processus spécifiques et des coûts engagés dès la confirmation de la commande, rendant difficile toute modification ou annulation.
Limitations de revente : En raison de leur personnalisation, ces produits ne peuvent pas être remis sur le marché général.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les spécifications de votre commande personnalisées avant de les confirmer, car une fois validées, celles-ci deviennent irrévocables. S-LITERIE s'engage à garantir la satisfaction de ses clients en fournissant des produits de haute qualité conformes aux exigences convenues lors de la commande initiale.

4.2 Produits non personnalisé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de S-LITERIE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

5.CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la fiche descriptive du Produit. Les prix sont indiqués en euros, HT , TTC et Eco-participation hors frais de livraison indiquée avant la passation de la commande au regard du poids de la commande et de l’adresse. Le bon de commande ainsi que la facture sera établie et remise au Client par courriel ou facture physique après chaque commande.
Les tarifs des fournisseurs de S-LITERIE étant en constante évolution, S-LITERIE se réserve également le droit de modifier à tout moment et sans préavis, ses prix.

5.2 Condition de paiement

Pour toute commande, un acompte de 30% à 50% du montant total sera demandé pour lancer la commande. Toutes les commandes finalisées et réceptionnées en magasin feront l'objet d'une demande de règlement du solde restant avant d'être délivrées aux clients.
Clause de réserve de propriété : les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue. En cas de retard de paiement : Il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L441-10 et D441-5 du Code de commerce)

5.3 Modes de Paiement :

Les paiements peuvent être effectués par carte bleue, chèques, espèces ou virements bancaires.

5.4 Retard de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit, carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

6 LIVRAISON

6.1 Assurez-vous que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis. La dimension des colis est disponible sur chaque fiche des produits.

6.2 Livraison possible dans toute la France ,elle s’effectue par nos partenaires qui se charge de la livraison au pied de l’immeuble. Les frais sont disponibles sur devis selon le nombre d'articles et la ville.

6.3 Pour la livraison au pied de porte dans un rayon de 30km le tarif est de 50€ hors frais d’installation.
6.4 Pour la livraison en IDF (île de France) au pied de porte le tarif est de 150€ hors frais d’installation
6.5 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à
compter du moment où les produits ont quitté les locaux de S-LITERIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour de la livraison notifiée sur le bon de transport.

8.GARANTIE LÉGALES

• Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
• Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
    prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est fixé à douze mois).
• Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.SERVICE CLIENTÈLE

Notre service clientèle est joignable
Par téléphone au 09 86 13 06 99
Via les réseaux sociaux, notamment Instagram : @slit.erie ,snap:sliterie
Nos horaires de disponibilité sont du:
Mardi au jeudi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h30.
Vendredi 14h30 à 19h30
Samedi et Dimanche 10h -19h00 sans interruption

10.LITIGES ET JURIDICTIONS

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société S-Literie

11.LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

S-Literie peut être amené à recueillir votre numéro de téléphone notamment lors de la création de votre compte , du passage de votre commande. Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BlocTel.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter directement le site Bloctel.